Le SEL

Le SEL est une association (loi 1901) qui permet à ses adhérents d'effectuer des échanges multilatéraux de biens, de savoirs et de services sans recourir à l'argent.

Le SEL contribue à la construction d'un monde plus humain. Il favorise la solidarité et le lien social au niveau local.

Le SEL de Saône a été créé en 1998 par une poignée de personnes désireuses de s'impliquer de façon active dans la diffusion de cette approche alternative.

Cette association chalonnaise compte à ce jour environ 80 adhérents.

Voici les statuts de l'association:

SEL de SAONE - Statuts

Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre SEL de SAONE.

Article 2 (buts).Cette association a pour but de favoriser la solidarité dans un cadre local grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de services de voisinage.

Ces échanges sont effectués de gré à gré entre les adhérents, selon les offres et demandes de chacun et sans aucun but lucratif. A cet effet, l’association se donne les moyens de mettre en place, coordonner et superviser le bon fonctionnement des échanges, selon les règles définies par la charte d’adhésion dans un climat de confiance réciproque et dans le respect de la législation en vigueur.

Article 3 (siège social, durée).Le siège social est fixé à Chalon sur Saône, Maison des Associations rue St Georges. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’animation. La durée de l’association est illimitée.

Article 4 (admissions, membres). L’association se compose d’adhérents, membres actifs ou membres sympathisants. Est membre actif toute personne physique partageant les buts de l’association, ayant acquitté sa cotisation annuelle et effectuant régulièrement des échanges au sein du SEL. Les mineurs devront présenter une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Les membres sympathisants acquittent leur cotisation et ne sont pas tenus d’échanger.

Article 5 (radiation). La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par l’assemblée générale pour non paiement de la cotisation ou faute grave.

Article 5bis (fautes graves). Sont considérées comme fautes graves :

- utiliser ou détourner le SEL pour satisfaire des intérêts personnels, partisans, politiques, syndicaux ou commerciaux.

- poursuivre des objectifs contraires aux buts et valeurs du SEL, ou contraires aux Droits de l’Homme, ou contraires au respect de l’environnement.

Article 6 (ressources). Les ressources du SEL proviennent : des montants des cotisations, des aides et soutiens en nature (soutien logistique, prêt de salles…) venant de collectivités locales, personnes morales ou physiques.

Article 7 (conseil d’animation). L’association est animée par un conseil d’animation composé au minimum d’un coordinateur, d’un secrétaire, d’un trésorier et des adhérents assurant une fonction au sein du SEL. Le conseil est renouvelé chaque année, les membres sont volontaires et élus lors de l’assemblée générale annuelle. Le conseil d’animation se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du coordinateur ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises sur le mode du consensus ou à la majorité simple. Aucun adhérent n’a de voix prépondérante au sein du SEL. Chaque réunion du conseil d’animation donne lieu à un procès verbal signé par un de ses membres présents.

Article 8 (assemblée générale). L’assemblée générale comprend tous les adhérents et se réunit au minimum une fois par an.

L’un des coordinateurs expose la situation de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les adhérents seront convoqués par écrit quinze jours avant l’assemblée générale annuelle.

Article 9 (charte d’adhésion). Une charte d’adhésion sera établie pour fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui régissent l’animation interne de l’association.

Article 10 (dissolution). La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale par la moitié plus un au moins des adhérents et si elle a été inscrite à l’ordre du jour de ladite assemblée. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est reversé à une association poursuivant des buts similaires.

Article 11 (modification des statuts). Le conseil d’animation peut proposer à l’assemblée générale une modification des statuts, sous réserve que cette modification ait été inscrite à l’ordre du jour. Les nouveaux statuts sont alors ratifiés par l ‘assemblée générale.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 16 septembre 1998, et modifiés (article 3) par l’assemblée générale du 26 avril 1999.

Le coordinateur la secrétaire le trésorier

Et la charte d'adhésion:

SEL de Saône – Charte d’adhésion

§1 Objectifs : Le SEL, Système d’Echange Local, est une association à but non lucratif, régie par la loi de 1901, qui permet à ses adhérents d’effectuer des échanges multilatéraux de biens, de savoirs, de services et de produits, de prêter et d’emprunter des biens sans recourir à l’argent.

Le SEL agit sur un territoire déterminé afin de contribuer au développement local de celui-ci, de valoriser les potentiels humains et les ressources naturelles de ce territoire.

La forme des échanges proposés dans le SEL permet de développer la solidarité et la convivialité au sein du groupe. A cet effet, chaque nouvel adhérent est parrainé par un adhérent plus ancien, afin de mieux s'intégrer à l'association, en comprendre le fonctionnement, et initier ses premiers échanges.

§2 Public : Le SEL de Saône est destiné prioritairement aux habitants de Chalon-sur-Saône et de sa périphérie, mais peut étendre son territoire d’investigation dans certaines circonstances (déplacements réguliers de la personne en agglomération chalonnaise).

§3 Moyens d’action : Le SEL de Saône édite « la Saônette », bulletin de liaison du SEL de Saône (vie associative locale, courrier des adhérents, évolution du système SEL…)

Un catalogue des offres et des demandes des adhérents (exclusivement réservé à ceux-ci), permet aux adhérents d’échanger des biens, services et savoirs. Il est mis à jour au moins deux fois par an.

Le SEL de Saône organise des réunions et des événements afin de permettre aux adhérents de se rencontrer et de développer la convivialité au sein du SEL (permanences, assemblées, pique-niques, BLE : bourse locale d’échange, …)

Les adhérents s'engagent à participer à la vie de l'association (tenue de stands, de permanences,...)

§4 Coordonnées des adhérents : Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel) soient données aux autres adhérents afin de permettre les échanges.

Chaque adhérent s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du cadre du SEL.

§5 Unité d’échange : Les échanges entre adhérents du SEL de Saône sont comptabilisés exclusivement dans une unité appelée saônet.

1. échange de service: une heure d’échange est évaluée à soixante saônets. Afin d'éviter la subjectivité et les inégalités entre savoirs et savoir-faire des adhérents, le principe d’une heure = une heure est appliqué, c’est-à-dire que l’on se réfère au temps consacré à l’échange, de quelque type qu’il soit, plutôt que de valoriser la tâche elle-même.
2. échange de biens: l’évaluation en saônets se fait de gré à gré

Les saônets ne sont pas convertibles: on ne peut pas changer des euros en saônets, ni des saônets en euros.

Un échange ne peut se réaliser qu’après entente entre les deux adhérents concernés. En cas de difficulté, un médiateur peut intervenir.

Dans tous les cas, un seul échange ne peut dépasser un montant de 1800 saônets, ceci afin d’éviter qu’un adhérent ne puisse dépasser les limites définies §8.

§6 Evaluation d’un échange : Avant d'effectuer un échange, les deux adhérents doivent toujours l'évaluer d'un commun accord. Un échange ne peut être évalué qu'en saônets exclusivement, un échange en numéraire étant contraire aux principes de cette charte et à l'esprit du SEL. En cas d'échange impliquant un déplacement significatif, le bénéficiaire est tenu d'indemniser le prestataire pour ses frais de déplacement, en principe directement en Euros, et le temps de trajet peut aussi être pris en compte dans l'échange en saônets. De même si l'échange a occasionné d'autres frais (entretien et préparation du matériel, etc).

$7 Chantiers. Le chantier est un moment important de convivialité, permettant aux adhérents de se rencontrer et de se connaître, et doit être organisé dans cet esprit. Le principe en est le suivant: lorsqu'un adhérent a besoin d'un service requérant beaucoup de main d'œuvre (ex: entretien du jardin, déménagement, ...), il peut l'organiser sous forme de chantier. Il arrête une date et en fait communication à l'ensemble des adhérents, par tout moyen à sa convenance (en particulier en insérant une annonce dans la Saônette). Les adhérents souhaitant participer à ce chantier en informent directement le demandeur au minimum 3j à l'avance. Ils s'organisent entre eux pour le covoiturage éventuel. En général, le chantier se déroule sur une grande partie de la journée, auquel cas le demandeur fournit le repas de midi sur place (complété par les apports des participants qui le souhaitent). Les participants reçoivent chacun du demandeur un nombre de saônets correspondant au temps consacré au travail, augmenté le cas échéant du temps de trajet, comme dans le cas d'un échange normal.

§8 Compte des adhérents : Chaque adhérent commence avec un compte à + 500 saônets.

L’assemblée générale fixe les limites que chaque compte ne doit pas dépasser, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle. Ces limites sont actuellement de 0 et + 3 600 saônets. En cas de dépassement, le médiateur demande des explications à l’adhérent et l’engage à ramener son compte dans les limites autorisées, le plus rapidement possible.

§9 Comptabilité des échanges : Chaque adhérent gère lui-même sa feuille de richesse partagée, qui lui permet de tenir sa comptabilité en saônets, en toute responsabilité. Les feuilles sont collectées en fin d'année pour permettre un bilan global des échanges. A cette occasion, chaque adhérent se voit remettre une feuille vierge sur laquelle il reporte le solde de l'année précédente.

§10 Transparence des comptes : Chaque adhérent accepte que le solde et les mouvements de son compte en saônets soient communiqués à toute demande d’un adhérent, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle.

§11 Départ d’un adhérent : Chaque adhérent s’engage à ramener son compte à 500 saônets avant de quitter le SEL. Si toutefois un compte affichait un solde supérieur à 500 saônets au départ d’un adhérent, les saônets restants seraient alors affectés au compte du SEL de Saône.

§12 Compte du SEL de Saône : Le SEL de Saône possède un compte en saônets. Il reçoit le montant en saônets prélevé annuellement sur le compte de chaque adhérent, et permet d'indemniser les membres du comité d'animation pour le temps qu'ils consacrent à l'association.

§13 Garantie des échanges : Le SEL de Saône ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.

§14 Assurance individuelle : Chaque adhérent doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux adhérents impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés.

§15 Cotisation annuelle : Les frais de fonctionnement sont couverts par une cotisation annuelle en euros et en saônets. Elle est décidée en assemblée générale et est actuellement fixée à 8€ pour une année complète. L’adhésion en cours d’année est calculée au prorata. En cas de départ en cours d’année, la cotisation reste acquise à l’association.

Les personnes ne pouvant en aucun cas assumer le montant de la cotisation en euros feront auprès du président et du trésorier la demande de verser en compensation 160 saônets au compte de l'association ; ces derniers donneront leur accord ou pas. En outre, 80 saônets seront prélevés annuellement, sur le compte de chaque adhérent à partir de la deuxième années d'adhésion, afin d'alimenter le compte en saônets de l'association.

Un appel à cotisation est fait lors de l'AG annuelle. Si, après 2 rappels individuels, et en tout état de cause avant fin février, un adhérent ne s'est pas acquitté de sa cotisation, il est automatiquement considéré comme démissionnaire de l'association, et retiré de la liste des adhérents.

§16 Frais de fonctionnement : Les frais de fonctionnement concernent l’édition de « la Saônette », les appels téléphoniques et frais de timbres le cas échéant, c’est pourquoi il est demandé une seule cotisation par famille ou couple. Cependant, les différents membres d’une même famille ou d’un couple sont adhérents individuellement dès lors qu’ils proposent des échanges dans le SEL et reçoivent une carte de membre nominative. Le reçu de la cotisation précisera les noms des différentes personnes concernées.

§17 Décisions : Les décisions urgentes ou courantes sont prises par le conseil d’animation. Les décisions essentielles sont prises en assemblée générale.

Les décisions sont prises au consensus, ou à la majorité des voix si le consensus n’est pas atteint, et ceci aussi bien dans le conseil d’animation que dans les réunions et assemblées générales.

Le conseil d’animation reste à l’écoute de contestations éventuelles émises après que les décisions aient été prises en réunions ou assemblées, mais se réserve le droit de ne pas rediscuter ces décisions.

§18 Déclaration de ressources : Les échanges entre membres sont effectuées de gré à gré entre personnes responsables. Chaque adhérent fait donc son affaire de la conformité de ses activités avec la législation en vigueur, notamment en matière fiscale, sociale et du travail. Le SEL de Saône n’a en ces domaines pas d’autre responsabilité que celle de mettre en relation les offreurs et les demandeurs.

§19 Echanges non conformes à la Charte : Le conseil d’animation peut refuser de publier une proposition d’échange ou refuser d’enregistrer un échange effectué si cet échange est contraire à l’esprit du SEL de Saône tel que défini dans la Charte et les statuts, ou aux lois en vigueur.

§20 Comportement contraire à la Charte : Le conseil d’animation peut de plein droit demander des explications à un adhérent dont le comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement du SEL de Saône, et en dernier recours de suspendre son compte, son exclusion étant du ressort de l’assemblée générale.

§21 Admission : De même, le conseil d’animation a le droit de refuser l’admission d’une personne, dans des circonstances exceptionnelles.

Cette Charte a été approuvée par l’assemblée générale constitutive tenue le 16 septembre 1998 et modifiée par celles du 9 mai 2000, du 21 novembre 2000, du 28 janvier 2003, et du 16 janvier 2010,

Elle peut être modifiée et complétée par l’assemblée générale.

Chaque adhérent accepte les conditions de la présente Charte.

Mise à jour du 17 janvier 2015